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La CPI envoie un signal important

L’édifice de la Cour pénale internationale à La Haye

L’édifice de la Cour pénale internationale à La Haye, © UN Photo/Rick Bajornas

26.10.2018 - Article

Bien qu’elle soit controversée, l’Allemagne s’engage résolument en faveur de la Cour pénale internationale. Mais que fait précisément la CPI et pourquoi l’Allemagne la soutient-elle ?

La Cour pénale internationale, dont le siège se trouve à La Haye, aux Pays-Bas, était déjà controversée lors des négociations diplomatiques sur sa création en 1998 à Rome. Elle l’est encore aujourd’hui. L’Allemagne a d’emblée fait partie de ses fervents partisans et le reste.

Pourquoi le monde a-t-il besoin d’une Cour pénale ?

Pour que les pires crimes internationaux, comme les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression ne restent pas impunis, et pour dissuader les coupables potentiels. La Cour pénale internationale (CPI) envoie ainsi un signal important.

Quand en appelle-t-on à la Cour pénale internationale ?

Elle ne remplace pas les tribunaux nationaux mais les complète. La CPI ne tient un procès que lorsqu’un pays ne veut pas ou n’est pas en mesure de poursuivre un crime. Sa juridiction veut avoir une portée mondiale mais elle est encore limitée dans la pratique.

Le même droit ne s’applique donc pas à tous ?

Non, parce que la CPI n’est pas encore acceptée par tous les États. Des pays comme les États-Unis, la Chine ou la Russie la voient toujours d’un œil très critique. Mais 123 pays ont adhéré aux statuts de la CPI, et leur nombre augmentera encore. La CPI est toujours en construction. Mettre totalement en œuvre l’idée d’une juridiction internationale est une tâche de longue haleine. Vingt ans, c’est peu pour un projet visionnaire de cette envergure.

Pourquoi certains critiques la considèrent-ils comme un « tribunal colonial » africain ?

Parce qu’un bon nombre des 26 cas traités à ce jour concernent l’Afrique. Mais si la CPI a souvent travaillé en Afrique, c’est parce que les États africains ont fait appel à elle. Cette impression est donc due à une situation à un moment donné. Mais la CPI se penche par exemple actuellement sur le traitement infligé aux Rohingyas au Myanmar.

Des pays quittent la Cour pénale internationale. Traverse-t-elle une crise ?

Ce n’est pas un phénomène de masse : le Burundi, l’Afrique du Sud, la Gambie et les Philippines ont annoncé leur retrait, mais seul le Burundi s’est effectivement retiré. L’Afrique du Sud et la Gambie sont revenues sur leur décision. Néanmoins, même la CPI peut être l’objet de critiques dans le climat politique mondial actuel, qui favorise plutôt les forces nationalistes.

Quelle est la position de l’Allemagne vis-à-vis de la Cour pénale internationale ?

Rien n’a changé dans le soutien de l’Allemagne : Berlin considère la CPI comme la suite logique des tribunaux miliaires de Nuremberg et de Tokyo. A la lumière de l’histoire allemande, le gouvernement fédéral a milité dès le début en faveur de la création d’une telle cour pénale car elle comble un manque dans le droit international. Le fait qu’elle ne puisse pas encore travailler de manière aussi complète et ciblée qu’on le souhaite n’est pas un argument contre son existence mais le reflet des réalités politiques. Celles-ci peuvent changer. Du point de vue allemand, il est d’autant plus important de poursuivre le travail pour renforcer lentement mais sûrement la position de la Cour.

Explications de Friederike Bauer
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