Bienvenue sur les pages du Ministère fédéral des Affaires étrangères

Quand la Loi fondamentale inspire d’autres États

La Hongrie et la Pologne, entre autres, se sont inspirées des grands principes de la Loi fondamentale

La Hongrie et la Pologne, entre autres, se sont inspirées des grands principes de la Loi fondamentale, © SOPA Images via ZUMA Wire

24.05.2019 - Article

De nombreux États, à l’instar de l’Afrique du Sud, de la Pologne ou encore de l’Espagne, se sont inspirés de la Loi fondamentale pour élaborer leur constitution, reprenant notamment certains de ses principes majeurs tels que la démocratie, l’État de droit et la séparation des pouvoirs.

Après la chute du rideau de fer, les pays d’Europe centrale et orientale ont dû s’adapter très rapidement à des changements de grande ampleur. Il fallait assurer la pérennité de la liberté récemment acquise, définir des procédures relatives à l’État de droit et créer des institutions démocratiques. C’est dans ce contexte que furent rédigées de nouvelles constitutions.

La Loi fondamentale en tant que source d’inspiration

La Loi fondamentale a toujours été citée comme un modèle de constitution occidentale moderne. La Hongrie et la Pologne, entre autres, se sont inspirées des grands principes sur lesquels elle repose : la démocratie, la primauté du droit, la séparation des pouvoirs ainsi que la protection de la dignité humaine et des droits fondamentaux. L’inscription de la dignité humaine dans la constitution permet de défendre les individus contre l’arbitraire étatique auquel ils sont souvent soumis dans les dictatures.

D’autres pays plus éloignés de l’Allemagne ont pris exemple sur la Loi fondamentale. Ainsi, l’Afrique du Sud s’est penchée sur les lignes directrices de ce texte lors de l’élaboration de sa constitution, qui entra en vigueur en 1997 et joua un rôle clef dans le processus post-apartheid. L’idée de fédéralisme en Afrique du Sud, notamment, vient du modèle allemand.

Adoption du principe d’État de droit et de la motion de défiance constructive en Espagne

L’expérience positive de la République fédérale d’Allemagne en matière d’ordre juridique avait déjà servi à d’autres pays avant cela. En 1978, l’Espagne avait non seulement repris le principe d’État de droit démocratique et social établi par la Loi fondamentale, mais également le dispositif de motion de défiance constructive. Ce mécanisme particulier rend impossible la seule destitution du chef du gouvernement : celle-ci doit obligatoirement s’accompagner d’un vote désignant un nouveau chancelier, qui aura pour mission de constituer un nouveau gouvernement. L’objectif est d’empêcher une vacance du pouvoir.

Le système de valeurs de la Loi fondamentale, une référence

En septembre 2014, le célèbre historien espagnol Antonio Lopez Castillo décrivait ainsi le rôle de modèle joué par la Loi fondamentale dans son pays : « Que ce soit sur les questions de fond ou sur des points de détail, la Loi fondamentale n’a certes pas été la seule référence utilisée lors du processus de création de la constitution espagnole, mais il ne fait aucun doute qu’elle était une référence majeure ». Les décisions de principe prises par la Cour constitutionnelle fédérale sont par ailleurs toujours suivies avec attention par les cours constitutionnelles et les universités des pays de l’Est. Le système de valeurs de la Loi fondamentale influence ainsi encore aujourd’hui d’autres systèmes juridiques.

La Loi fondamentale et sa mise en œuvre ont également souvent servi de modèle à toutes les constitutions des pays de l’Est pour définir un État de droit dont le principe de proportionnalité est la clef de voûte. Concernant le rapport au passé, les pays de l’Est ont en revanche souvent adopté une approche différente de celle de la Loi fondamentale, car elles font primer le droit formel (avec le respect du délai de prescription) sur le droit matériel (sanction des personnes ayant commis des injustices dans le cadre de l’État).

Herbert Küpper, Munich, janvier 2019

© www.70jahregrundgesetz.de

Retour en haut de page