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(3) Les « mères » de la Loi fondamentale

Les « mères de la Consitution fédérale » : (de g. à dr.) Helene Wessel, Elisabeth Selbert, Helene Weber, Frieda Nadig

Les « mères de la Consitution fédérale » : (de g. à dr.) Helene Wessel, Elisabeth Selbert, Helene Weber, Frieda Nadig, © picture-alliance/dpa

22.05.2019 - Article

Elles étaient quatre. Quatre femmes de tête et de tempérament ont participé à la rédaction de la Loi fondamentale parmi 61 hommes en 1948/49. On leur doit la reconnaissance de l’égalité entre les hommes et les femmes comme principe constitutionnel. Histoire et portraits.

Femmes-hommes : le long chemin de l’égalité

Le combat pour les droits des femmes s’engage en Allemagne dans les années 1860 avec l’éclosion du premier mouvement organisé, l’Association générale des femmes allemandes (1865). Après des avancées dans les années 1900 (universités ouvertes aux femmes, droit d’appartenir à un parti politique), sa première grande conquête est le droit de vote et l’éligibilité, accordés le 12 novembre 1918 au lendemain de l’armistice de la Première Guerre mondiale. Dans la foulée, le 31 juillet 1919, la Constitution de la République de Weimar énonce qu’« hommes et femmes ont, en principe, les mêmes droits et les mêmes devoirs civiques » (art. 109). En 1933, un retour en arrière s’amorce avec l’abolition de l’éligibilité des femmes par le régime nazi. Mais le combat reprend en septembre 1948 lorsque s’ouvre à Bonn le Conseil parlementaire chargé de rédiger la Constitution de la République fédérale d’Allemagne.

Allocution de la députée Helene Wessel en 1953 devant les membres du Bundestag
Allocution de la députée Helene Wessel en 1953 devant les membres du Bundestag© dpa

L’assemblée ne compte que quatre femmes sur 65 membres. Mais ce sont quatre personnalités hors du commun. Les débats sur l’égalité entre les hommes et les femmes seront parmi les plus virulents de la Constituante. Ils culminent durant l’hiver 1948/49 pour aboutir à une avancée majeure, l’article 3, alinéa 2 : « Hommes et femmes sont égaux en droits. »

Ce n’est encore qu’un programme, et il mettra du temps à entrer dans les faits. Le droit de décision accordé au mari dans toutes les affaires matrimoniales n’est supprimé qu’en 1957. Et trois décennies plus tard, le fossé persistant entre le principe et la réalité convainc les parlementaires chargés de mettre à jour la Loi fondamentale au lendemain de la Réunification (1990) de rouvrir le dossier. Le 27 mai 1993, une ligne est ajoutée à l’article 3, alinéa 2 : « L’État promeut la réalisation effective de l’égalité en droits des femmes et des hommes et agit en vue de l’élimination des désavantages existants. »

C’est une sollicitation sans ambiguїté adressée à la puissance publique. Elle fonde aujourd’hui en droit les politiques de soutien à l’égalité entre les femmes et les hommes. Le constat s’impose qu’il y a encore du chemin à faire pour passer de l’égalité en droit à l’égalité réelle. Mais un mouvement est en marche. Un mouvement né de l’engagement vigoureux des quatre « mères » de la Loi fondamentale : Frederike Nadrig, Helene Webel, Elisabeth Selbsert et Helene Wessel.

Portraits

Frederike Nadig (1897-1970)

« Lors de la proclamation de la Loi fondamentale et de son article 3, un mouvement de joie s’empara des rangs des femmes », se souvenait-elle en 1952. Fille d’une couturière et d’un charpentier devenu député, Frederike Nadig était assistante sociale, éducatrice de jeunes et aide-soignante lorsqu’elle fut licenciée par les nazis en 1933. Elle avait été élue régionale sous l’étiquette du Parti social-démocrate (SPD).

Au sein du Conseil parlementaire, elle se battit énergiquement pour l’adoption de l’article 3, ainsi que pour le principe d’égalité salariale entre les hommes et les femmes qu’elle défendait aux côtés d’Helene Weber. Elles n’eurent pas gain de cause. La majorité (masculine) argua qu’un texte constitutionnel n’avait pas à régler des questions sociales.

Dans le cadre du débat sur la protection du mariage et de la famille, qui était « la grande pomme de discorde » au Conseil, Frieda Nadig plaida aussi pour l’égalité des droits des enfants nés hors mariage. Celle-ci ne fut pas inscrite en tant que telle dans la Loi fondamentale, mais le texte accorda à ces enfants le droit à « conditions similaires de développement ».

Par la suite, Frederike Nadig lutta infatigablement pour la transcription des principes de l’article 3 dans le Code civil comme députée au Bundestag (1949-1961). Elle s’attacha aussi au sort des personnes déplacées et victimes de la guerre.

Elisabeth Selbert (1896-1986)

Docteure en droit originaire de Kassel, avocate et mère de deux garçons, Elisabeth Selbert plaida au sein du Conseil parlementaire pour la création d’une justice indépendante dotée d’une autorité suprême, qui devint le Cour fédérale constitutionnelle. Mais cette juriste social-démocrate (SPD) fut surtout l’auteure de la formulation de l’article 3 sur le principe d’égalité entre les hommes et les femmes.

Il lui fallut une grande force de persuasion. Frederike Nadig, forte de ses connaissances en droit de la famille, craignait un chaos législatif. Helene Weber (CDU) et Helene Wessel (Zentrum)  souhaitaient tenir compte de la « spécificité » des femmes. Et la majorité (masculine) des constituants penchait pour une reprise intégrale du paragraphe 109 de la Constitution de Weimar.

La version d’Elisabeth Selbert essuya deux refus en commission, le 30 novembre, puis le 3 décembre 1948. Elle lança alors une immense campagne de protestation qui fut relayée par les réseaux de femmes du SPD, d’associations, de syndicats et des communes en décembre 1948 et 1949. Les constituants reçurent des lettres, résolutions et sollicitations par milliers.

L’avocate acquit finalement ses consoeurs à sa cause, puis l’ensemble du Conseil. Sa formulation de l’article 3 fut adoptée à l’unanimité le 18 janvier 1949.

Mais son combat laissa des traces. Marginalisée au sein du SPD, elle fut élue au Landtag de Hesse (1946-1958) et finit par quitter la vie politique en 1958. Elle reprit son métier d’avocate, à la tête de son étude spécialisée en droit de la famille.

Helene Weber (1881-1962)

« La femme doit aller en politique, et exercer une responsabilité politique ». Helene Weber, ancienne directrice d’école, diplômée en langues romanes, philosophie, économie et histoire, et catholique convaincue, avait depuis longtemps joint les actes à la parole quand elle prononça cette phrase en 1946. Elle était, au sein du Conseil parlementaire de 1949, l’un des trois délégués qui avaient été membres de l’Assemblée constituante de Weimar en 1919. Puis elle avait été la première femme nommée directrice générale d’un département ministériel (au ministère de la Protection sociale en 1920). Elle fut aussi députée au Reichstag (1924-33) et cheffe du groupe parlementaire du Zentrum (1927-33) avant d’être congédiée par les nazis.

En 1949, c’est une association de femmes de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) nouvellement créée qui la fit entrer au Conseil parlementaire. Il convenait d’avoir « au moins une femme » dans les débats. Elle œuvra en commission, notamment pour la protection du mariage et le droit parental, et siégeait simultanément à la présidence. Elle se battit sans succès aux côtés de Frederike Nadig pour faire de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes un principe constitutionnel.

Sur le principe de l’égalité en droits (art.3), elle était favorable à la formulation de 1919 mais se laissa convaincre par Elisabeth Selbert au cours des débats de l’hiver 1948/1949. Afin de respecter les « spécificités » féminines, elle défendit toutefois l’octroi de prérogatives supplémentaires aux femmes qui trouvèrent leur place dans l’article 6 (protection des mères et assistance de la communauté). « Il existe, en politique comme en tous domaines, un partenariat entre l’homme et la femme », estimait-elle.

Jusqu’à sa mort (1962), Helene Weber fut députée au Bundestag et directrice de mouvements catholiques de défense des femmes. Elle fut aussi jusqu’en 1956 la première présidente de l’organisation des femmes de la CDU (Frauen Union). Elle représenta la République fédérale dans diverses instances européennes.

Helene Wessel (1898-1969)

Assistante sociale, éducatrice et catholique convaincue, Helene Wessel prit dès la fin de l’adolescence sa carte au Zentrum, le grand parti catholique de l’époque. Elle fut députée dans des assemblées régionales de 1928 à 1933 et de 1946 à 1953. Au sein du Conseil parlementaire, elle milita pour l’inscription de la protection du mariage et de la Famille dans la Constitution à l’heure où se multipliaient divorces, mères isolées et « familles incomplètes », souvent des victimes de la guerre qui avaient besoin de la protection de l’État. Elle défendit aussi avec Helene Weber la protection particulière des mères.

Membre en 1949 d’un « petit » parti dont le soutien était convoité par la CDU et le SPD, elle se distingua par son indépendance. Le 8 mai 1949, elle fut l’un des douze délégués qui rejetèrent le texte de la Loi fondamentale (qu’elle signa néanmoins). Elle expliqua qu’il contenait des choses très positives mais comportait à ses yeux des lacunes (insuffisance du recours au vote populaire, droit parental non désigné comme droit naturel). Devenue députée du Bundestag, elle fut à Bonn la première femme cheffe d’un groupe parlementaire. Pacifiste, elle s’opposa au réarmement et à l’adhésion à l’OTAN voulus par le chancelier Adenauer. En 1953, elle quitta le Parlement pour fonder un parti européen pacifiste, le GVP, avant d’y revenir de 1957 à 1969 sous l’étiquette du SPD.

A.L

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