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(2) 23 mai 1949 : à Bonn, un nouveau départ

La Loi fondamentale de la République fédérale fête jeudi ses 70 ans

La Loi fondamentale de la République fédérale fête jeudi ses 70 ans, © dpa-Zentralbild

21.05.2019 - Article

Allemagne Diplomatie vous propose cette semaine une série d’articles sur la Loi fondamentale de la République fédérale qui fête jeudi ses 70 ans. Deuxième étape : le contenu de la Loi fondamentale et les leçons tirées du passé.

« La dignité de l’être humain est intangible ». Ainsi s’ouvre la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne. Le texte promulgué le 23 mai 1949 à Bonn a donné naissance à l’Allemagne que nous connaissons. Mais il incarne surtout, avec ses 19 articles liminaires consacrant les droits fondamentaux de la personne humaine, le symbole fort d’un nouveau départ, quatre ans après la capitulation de l’Allemagne nazie.

Une obsession unit les Alliés occidentaux (USA, Grande-Bretagne, France) et les responsables allemands lorsque la perspective de créer un État ouest-allemand se dessine au début de l’été 1948 : plus jamais ça. Il faut reconstruire l’Allemagne, estiment-ils. Il faut y ancrer la démocratie. Et il faut la doter d’un régime suffisamment stable pour empêcher que la démocratie puisse à nouveau un jour se muer en dictature sous les apparences de la légalité.

L’État de droit, la souveraineté populaire, l’État social et le fédéralisme seront les piliers de la nouvelle Allemagne. Les Alliés transmettent leurs attentes aux Allemands en juillet 1948. Ils insistent sur la nature démocratique du futur régime et sur son organisation fédérale. Une convention d’experts allemands se réunit en août à Herrenchiemsee pour élaborer une première ébauche.

Les leçons de l’histoire

Sur quelles bases construire la nouvelle Allemagne ? On passe en revue la tradition démocratique allemande depuis le début du XIXe siècle et les différentes Constitutions qui ont régi le pays depuis 1848. Un texte retient particulièrement l’attention : la Constitution de Weimar de 1919. Elle n’a pas pu empêcher la catastrophe. Il faut comprendre pourquoi et en tirer les leçons.

Ce sera l’un des leitmotive des débats du Conseil parlementaire, l’assemblée constituante qui s’ouvre le 1er septembre 1948 à Bonn. Première décision, les constituants mettent en exergue les droits fondamentaux : la dignité de l’être humain, le droit au libre épanouissement, l’égalité devant la loi, la liberté de conscience, d’opinion, d’expression, de réunion, d’association, de profession, etc.

Ils couvrent 19 articles sur 146. La Loi fondamentale ne se contente pas de les proclamer comme le faisait la Constitution de Weimar, qui leur accordait une place secondaire et révisable par le législateur. Elle leur donne la première place et elle les garantit. Elle en fait des droits opposables.

De 1919 à 1949

Les autres innovations sont de nature institutionnelle. Il faut corriger les faiblesses du régime de Weimar pour enraciner la démocratie et fonder un régime stable. L’éminente position du président fédéral se révèle être un problème (avec l’accession à ce poste de la personnalité très dirigiste de Paul von Hindenburg), tout comme la possibilité accordée au chancelier de gouverner sans tenir compte du Parlement sur la base de décrets présidentiels. La faiblesse de la position du chancelier, écartelé entre un président fort et le Parlement, sans réelle légitimité pour agir, en est un autre. De manière générale, le régime est instable.

On en tire plusieurs leçons concrètes : l’introduction d’une majorité des deux tiers pour rendre plus difficiles les révisions constitutionnelles, la garantie de la séparation des pouvoirs, le renforcement constitutionnel du rôle des partis politiques, la suppression des plébiscites, la possibilité d’interdire les partis allant à l’encontre de la Constitution, ainsi qu’une protection particulière pour les droits fondamentaux inscrits dans le la Loi fondamentale.

On renforce aussi la position du chancelier tout en réduisant celle du président, qui se voit confiné à une fonction représentative. Le chancelier devient la clé de voûte du système politique. Il est désormais seul responsable devant le Parlement. Mais il n’a pas le pouvoir de dissoudre directement le Bundestag afin que les députés puissent exercer un rôle de contrepoids.

Les constituants de 1949 conservent en revanche d’autres aspects de la Constitution de Weimar : ses avancées démocratiques. Car celles-ci sont bien réelles, que ce soit en matière d’égalité des sexes (droit de vote et d’éligibilité des femmes, égalité des droits et devoirs civiques) ou en matière de démocratie et de protection sociales.

Aux yeux de nombreux spécialistes, il en résulte la Constitution la plus libérale jamais promulguée sur le sol allemand. Et une démocratie stable qui célèbre aujourd’hui ses 70 ans.

Un miracle ? « Ce qui rend l’histoire de la République fédérale d’Allemagne palpitante », écrit en tout cas l’historien allemand Edgar Wolfrum, « c’est que la catastrophe ne s’est pas produite et que cet État est devenu l’un des plus stables et des plus respectés parmi les démocraties occidentales. Ce chemin était loin d’aller de soi après le national-socialisme, la rupture civilisationnelle et la césure de 1945. »

A.L.

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