Bienvenue sur les pages du Ministère fédéral des Affaires étrangères

(1) 1948-1949 : Neuf mois pour une « Constitution »

23 mai 1949 : le président du Conseil parlementaire, Konrad Adenauer, signe le texte de la Loi fondamentale à Bonn

23 mai 1949 : le président du Conseil parlementaire, Konrad Adenauer, signe le texte de la Loi fondamentale à Bonn, © picture-alliance/ AP Foto

20.05.2019 - Article

Allemagne Diplomatie vous propose cette semaine une série d’articles sur la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne à l’occasion des 70 ans de sa proclamation le 23 mai 1949, à Bonn. Première étape : la genèse du nouvel État.

1948. Trois ans après la capitulation du Reich, la Guerre froide interdit toute gestion concertée de l’Allemagne par les vainqueurs. Le 20 juin, les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France décident de mettre en circulation le deutschemark dans leurs zones d’occupation. L’URSS mène sa propre réforme monétaire à l’est. La partition de l’Allemagne devient inévitable. Et tout va désormais s’accélérer.

Vers un État ouest-allemand

L’idée de créer un État ouest-allemand fait déjà son chemin depuis quelques temps chez les Américains, les Britanniques et finalement chez les Français. Ils l’ont évoquée le 17 juin dans le communiqué final de la Conférence de Londres. Ils y évoquaient pour la première fois la rédaction d’une Constitution. Le 1er juillet, ils passent à l’acte. Ils convoquent à Francfort les ministres-présidents des 11 länder de leurs zones d’occupation et ils les chargent de convoquer une « assemblée constituante » pour élaborer une « Constitution démocratique ».

Les « documents de Francfort » définissent une mission précise. Il s’agit de créer un État démocratique de type fédéral, respectant les droits des länder, les droits des individus et leurs  libertés. La Constitution devra recevoir l’aval des gouverneurs militaires alliés, puis être ratifiée par référendum. Les Alliés préconisent aussi un redécoupage géographique des länder. Et ils dévoilent les grandes lignes d’un statut d’occupation qui doit accorder au futur État une liberté relative en matière législative, administrative et judiciaire tout en maintenant les relations et le commerce extérieurs sous contrôle allié.

Une « Loi fondamentale », pas une Constitution

Septembre 1948 : ouverture du Conseil parlementaire au Musée Alexander Koenig de Bonn
Parlament.Rat1948/Konst.Sitzung/Adenauer Parlamentarischer Rat 1948/49 (Ver- fassungsgebende Versammlung zur Ausar- beitung des Grundgesetzes) / Konsti- tuierende Sitzung am 1. September 1948. - Der Praesident des Parlamentarischen Rates, Konrad Adenauer (gewaehlt in der Konst. Sitzung), rechts die Minister- praesidenten der drei Westzonen.- Foto. |© picture-alliance/ AP Foto

Les onze ministres-présidents se réunissent le 8 juillet à Coblence pour en discuter. Ils rejettent les demandes alliées sur plusieurs points car ils ne veulent à aucun prix graver dans le marbre la division de leur pays. Ainsi, pas de « Constitution » mais une « Loi fondamentale ». Pas d’« assemblée constituante » mais un « Conseil parlementaire ». Pas d’approbation par référendum tant que tous les Allemands ne peuvent pas voter. Cependant, ils le savent : la partition est inévitable. Ils acceptent donc la tâche confiée.

Au mois d’août, une convention parlementaire se réunit au château de Herrenchiemsee. Elle rédige une ébauche de texte constitutionnel pour offrir une base aux travaux du Conseil parlementaire qui s’ouvre le 1er septembre au Musée Alexander Koenig de Bonn. L’ancien maire de Cologne, Konrad Adenauer, 72 ans, est élu président de l’assemblée qui compte 65 délégués dont quatre femmes.

Débats

Les débats vont durer neuf mois. Les constituants s’inspirent des précédentes Constitutions allemandes, et notamment de celle de la République de Weimar. Ils entendent à tout prix éviter de renouveler les erreurs qui ont conduit à la catastrophe et construire un État démocratique et stable. Les Alliés sont guidés par les mêmes préoccupations.

Mais les travaux du Conseil parlementaire ne sont pas un long fleuve tranquille. Il faut d’abord trouver un terrain d’entente entre les partis allemands. À peine refondés, ils s’opposent déjà vivement sur certains sujets. Mais il faut aussi s’accorder avec les Alliés qui qui veillent scrupuleusement au respect du cadre qu’ils ont fixé.

Konrad Adenauer, qui sert de relais entre le Conseil et les Alliés, l’apprend à ses dépens. À la mi-décembre 1948, désireux de prévenir toute obstruction de la part des gouverneurs militaires, il va à leur rencontre et leur soumet le projet de Loi fondamentale alors en discussion. Bronca dans les rangs du SPD (Parti social-démocrate) et du FDP (libéraux). Les constituants accusent Adenauer de rechercher l’arbitrage allié pour obtenir un texte correspondant aux desiderata de son parti, la CDU (Union chrétienne-démocrate). Au début du mois de janvier 1949, le parti communiste va même jusqu’à déposer une motion de défiance à son encontre.

Les rapports ne sont pas simples non plus avec les Alliés. En février 1949, l’adoption du texte subit un nouveau retard dû à leur désaccord sur la question du fédéralisme. Les Américains jugent le texte rédigé par les constituants trop centralisateur. Ils réclament un rééquilibrage en faveur des länder, sur le plan des compétences comme sur le plan financier.

Parfois, des difficultés de traduction viennent s’ajouter aux questions de fond. Mais l’on finit par s’accorder. Au début du mois de mars, par exemple, le terme « Vorranggesetzgebung » (législation prioritaire) est remplacé par celui de « konkurrierende Gesetzgebung » pour bien marquer le fait que l’État fédéral ne prend pas systématiquement le pas sur les länder en matière législative.

Votée un 8 mai

Le travail finit par aboutir. Le 10 avril, les Alliés remettent aux Allemands le statut d’occupation. Le 8 mai, le Conseil parlementaire achève ses travaux en adoptant le texte définitif de la Loi fondamentale par 53 voix pour et 12 contre.

La date – quatre ans jour pour jour après la capitulation – n’a pas été choisie au hasard. Les délégués allemands veulent montrer aux Alliés leur volonté de participer de manière responsable à la reconstruction économique et politique de leur pays. La séance se prolongeant tard dans la nuit, Konrad Adenauer doit même interrompre les débats pour que le texte puisse être adopté avant minuit, à 23h55…

Tous les länder votent en faveur du texte, sauf la Bavière qui juge le texte trop centraliste et insuffisamment chrétien. Mais la majorité des 2/3 est déjà acquise. Le 23 mai 1949, à 17 heures, Konrad Adenauer peut proclamer la Loi fondamentale. Elle entre en vigueur le lendemain. Une nouvelle Allemagne est née.
A.L.

Plus d'informations (en allemand)

Retour en haut de page