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Il y a 70 ans, une démocratie à construire

Le Conseil parlementaire qui a rédigé la Loi fondamentale en 1948/49 et son président, le futur chancelier Konrad Adenauer (1876-1967) (au centre)

Le Conseil parlementaire qui a rédigé la Loi fondamentale en 1948/49 et son président, le futur chancelier Konrad Adenauer (1876-1967) (au centre), © picture-alliance / akg-images

22.11.2018 - Article

Novembre 1948. À Bonn, le Conseil parlementaire avance à grands pas dans la rédaction de la Loi fondamentale de la future République fédérale. Mais les gouverneurs militaires alliés veillent au grain.

Comment construire une démocratie sur les ruines de la dictature ? C’est la question que se posent, en cet automne 1948, les délégués du Conseil parlementaire réunis à Bonn. L’été précédent, ces 61 hommes et quatre femmes ont été chargés par les gouverneurs militaires alliés, représentants des trois puissances occidentales (USA, Grande-Bretagne, France) qui occupent l’Allemagne depuis 1945, de rédiger une Constitution démocratique en vue de fonder un État ouest-allemand. Les travaux ont débuté le 1er septembre. Et en cette mi-novembre, le président du Conseil, Konrad Adenauer, peut se frotter les mains : le texte avance bien. Mais les Alliés veillent au grain.

Et n’hésitent pas à le rappeler. Le 18 novembre 1948, Konrad Adenauer se rend à Bad Homburg, près de Francfort, pour s’entretenir avec le général Sir Brian Robertson. L’ancien maire de Cologne (et futur chancelier), âgé de 72 ans, fait le point avec le gouverneur militaire britannique sur l’avancement du travail constitutionnel. Ils évoquent l’actualité internationale et l’intégration de Berlin dans le futur État fédéral. Puis, le général britannique fait une annonce à son interlocuteur : les Alliés vont remettre au Conseil parlementaire un nouveau memorandum.

Memorandum des Alliés

Le dernier date du 19 octobre. Mais les gouverneurs militaires jugent que les constituants allemands n’en ont pas assez tenu compte. L’été précédent, leurs lignes directrices avaient été claires lorsqu’ils avaient convoqué le Conseil parlementaire. Les représentants des 11 länder des zones d’occupation occidentales devaient rédiger une Constitution « démocratique » en respectant plusieurs principes : système bicaméral accordant suffisamment de pouvoirs à la chambre des länder, description précise des pouvoirs de l’exécutif, limitation des pouvoirs du gouvernement fédéral, création d’une juridiction indépendante pour juger les litiges entre l’État et les länder, accès de tous les citoyens, hommes et femmes, aux emplois publics.

Les Alliés veulent vérifier que les délégués allemands mettent bien en œuvre toutes ces consignes. Le nouveau memorandum est donc transmis au Conseil parlementaire le 22 novembre. Mais l’accueil est froid. Certains délégués redoutent une influence excessive des Alliés sur la future Loi fondamentale de l’Allemagne.

Ne pas graver la division dans le marbre

De plus, ils tiennent à éviter une chose à tout prix : que la division du pays entre l’Est et l’Ouest se trouve soudain gravée dans le marbre. À leurs yeux, l’existence d’un État uniquement ouest-allemand ne peut être que provisoire. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il ne peut être fondé que sur une « Loi fondamentale », en aucun cas sur une « Constitution ».

Certains délégués vont même jusqu’à dire que le memorandum écorne la réputation du Conseil parlementaire. Or, celle-ci est essentielle pour ancrer la future démocratie auprès des Allemands puisque c’est ce Conseil parlementaire qui les représente.

Les Alliés assurent qu’ils ne veulent rien imposer d’autre qu’une ligne directrice. Les débats entre les délégués, issus des partis politiques tout juste ressuscités en Allemagne (27 du SPD, 19 de la CDU, 8 de la CSU, 5 du FDP et 2 du DP, du KPD et du Zentrum), sont il est vrai déjà plutôt vifs... Finalement, les Alliés transmettent oralement à Konrad Adenauer les points qu’ils tiennent absolument à voir inscrits dans la Loi fondamentale.

Le 12 mai 1949, une délégation du Conseil parlementaire vient présenter la Loi fondamentale tout juste votée par l’assemblée constituante aux trois gouverneurs militaires alliés (de g. à dr. : le général français Pierre König, le général britannique, Sir Brian Robertson et le général Lucius américain D. Clay) à Francfort/Main. La Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne sera proclamée le 23 mai à Bonn par Konrad Adenauer, président du Conseil parlementaire et futur chancelier
Le 12 mai 1949, une délégation du Conseil parlementaire vient présenter la Loi fondamentale tout juste votée par l’assemblée constituante aux trois gouverneurs militaires alliés (de g. à dr. : le général français Pierre König, le général britannique, Sir Brian Robertson et le général Lucius américain D. Clay) à Francfort/Main. La Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne sera proclamée le 23 mai à Bonn par Konrad Adenauer, président du Conseil parlementaire et futur chancelier© dpa - Bildarchiv

Le texte définitif verra le jour au printemps 1949. Il s’ouvrira sur un catalogue de droits fondamentaux juridiquement contraignants (à commencer par le plus important : « La dignité de l’être humain est intangible ») et sera proclamé le 23 mai 1949 par Konrad Adenauer avec l’approbation des Alliés.

Le débat sur l’influence de ces derniers sur la naissance de la démocratie en Allemagne, lui, est plutôt resté au second plan, recouvert par les péripéties de l’Histoire. Pour l’historien Edgar Wolfrum (Die geglückte Demokratie, bpb, 2007), spécialiste de l’histoire de la République fédérale, « la fondation de la démocratie » était de toute façon bel et bien « un projet commun des vainqueurs et des vaincus ». « La démocratie », explique-t-il, « n’est pas arrivée en Allemagne en 1948/1949 comme un produit d’importation inconnu. Elle n’a pas surgi du trésor démocratique des Alliés, mais elle a aussi trouvé ses racines dans les expériences historiques des Allemands, en particulier les traditions datant de 1848 et les délibérations constitutionnelles qui ont donné naissance à la Constitution de la République de Weimar en 1919. »

A.L.

Plus d’informations :

Fondation Konrad Adenauer : l’histoire de la Loi fondamentale et les grandes étapes de sa rédaction (en allemand)

Agence fédérale pour l’éducation civique (BPB) : La Loi fondamentale de la République fédérale et son histoire (en allemand)

Office de presse et d’information du gouvernement fédéral : 1948, nouveau memorandum des Alliés (en allemand)

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