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Comment donner un prix au CO2 ?

C’est le principe du « pollueur-payeur »

C’est le principe du « pollueur-payeur » : d’un point de vue économique, donner un prix aux émissions de dioxyde de carbone permet d’intégrer dans le prix de vente d’un bien ou d’un service le coût de ses nuisances sur l’environnement. En pratique, ce principe peut toutefois être mis en œuvre de plusieurs façons, © chromorange

20.09.2019 - Article

Le gouvernement allemand a annoncé aujourd’hui de nouvelles mesures pour le climat. L’une de ses idées phares consiste à donner un prix au CO2 pour inciter les entreprises et les consommateurs à adopter des comportements vertueux. Comment cela fonctionne-t-il ?

C’est l’un des éléments clés du plan pour le climat annoncé aujourd’hui à Berlin : à partir de 2021, l’émission de dioxyde de carbone (CO2) aura un prix en Allemagne. Essence, diesel, fuel ou gaz naturel : les entreprises et les ménages devront s’acquitter d’une somme d’argent, faible au départ, puis croissante, à chaque fois qu’ils consommeront un bien ou un service émettant du CO2. L’objectif est de les inciter à adopter des comportements vertueux d’un point de vue écologique. Dans le cas des entreprises, cela doit les pousser à investir dans des outils de production moins gourmands en énergie. Mais comment cela fonctionne-t-il ?

Du point de vue de la théorie économique, c’est ce qu’on appelle le principe du « pollueur-payeur ». Il ne s’agit pas de supprimer toute pollution. Il s’agit d’intégrer dans le prix du bien ou du service échangé le coût des nuisances (dites « externalités négatives ») qu’il produit sur l’environnement. C’est un « signal prix » qui vise à intégrer la dimension de l’environnement dans les décisions d’achat des consommateurs. En clair : à les inciter à choisir les biens et les services les moins polluants.

Le système d’échange de quotas d’émission mis en place dans l’Union européenne (UE) depuis 2005 en fournit un bon exemple. Il consiste à imposer a priori le respect d’une quantité finie d’émissions polluantes, puis de laisser aux entreprises la responsabilité de se répartir cette contrainte grâce aux mécanismes du marché. Les permis d’émissions fonctionnent ainsi comme des titres de propriété. Les entreprises peuvent se les acheter et se les vendre en fonction de la quantité de CO2 qu’elles économisent ou émettent en excès. Donc, moins elles polluent, moins elles paient.

Ce système n’est cependant pas la seule manière de mettre en application le principe du « pollueur-payeur ». La théorie économique prévoit deux autres possibilités: la mise en place de normes (seuils de pollution ou normes techniques, par exemple) et l’institution de taxes (taxe sur l’essence, par exemple - avec la possibilité de mettre en place parallèlement une subvention, c’est-à-dire une sorte de taxe à l’envers, sur des modes de transports propres).

Comment arbitrer entre ces différents outils ? C’était l’un des principaux enjeux des discussions qui ont eu lieu jusqu’à ces dernières heures à Berlin. Car si elle faisait consensus au sein du gouvernement, l’idée de fixer un prix pour le CO2  n’était pas envisagée sous la même forme pratique par tous.

L’Union chrétienne-démocrate (CDU) penchait plutôt pour l’extension du système d’échange de permis d’émission aux secteurs qui en sont pour le moment exclus au niveau européen. Elle pensait en particulier aux transports et aux bâtiments, qui sont les deux secteurs où les émissions diminuent le plus lentement en Allemagne. Le Parti social-démocrate (SPD) était, de son côté, plutôt favorable à la taxation. Les options intermédiaires restant bien entendu possibles. À cela s’ajoutait une seconde question, tout aussi épineuse : à quel niveau fixer le prix de la tonne de carbone ?

C’est finalement une solution de compromis qui a été retenue. Un prix du carbone s’appliquera à partir de 2021 sur les combustibles et carburants (fuel gaz, gaz naturel, charbon, essence, diesel). Des permis d’émissions seront mis en vente, à un prix fixe au départ. Le prix sera faible pour commencer (10 € la tonne en 2021). Il augmentera progressivement pour atteindre 35 € la tonne en 2025. Puis, à partir de 2026, les permis d’émission seront contingentés et mis aux enchères dans une fourchette de prix (35 €-60 €). La quantité de permis disponibles diminuera alors d’année en année.

A.L.

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