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Berlin dit « stop » à la hausse des loyers

Le Sénat de Berlin a décidé de geler les loyers pendant cinq ans. La mesure est destinée à enrayer la hausse exponentielle des loyers dans la capitale. Elle ne fait toutefois pas l’unanimité

Le Sénat de Berlin a décidé de geler les loyers pendant cinq ans. La mesure est destinée à enrayer la hausse exponentielle des loyers dans la capitale. Elle ne fait toutefois pas l’unanimité, © dpa

23.10.2019 - Article

La mairie de la capitale a décidé de bloquer les loyers pendant cinq ans. Une mesure inédite qui ne fait pas l’unanimité.

Innovation révolutionnaire ou désastreux retour au socialisme ? L’encre n’est pas encore sèche au bas du projet de loi que les arguments volent. Le gouvernement (Sénat) de la ville-État de Berlin a pris hier une mesure inédite en Allemagne pour remédier à la forte hausse du prix du logement dans la capitale : geler les loyers pendant cinq ans.

Une mesure inédite

Le texte devrait s’appliquer à partir du début de 2020 à quelque 1,5 million de logements du parc privé construits avant 2014. Il bloquera toute hausse de loyer pendant cinq ans au montant exigible au 18 juin 2019. Y compris à la relocation afin de mettre fin à une pratique courante qui a contribué à l’envolée des prix. Une hausse des loyers de 1,3 % par an sera toutefois possible à partir de 2022 pour compenser l’inflation, de même que l’accès à des aides pour financer des travaux de rénovation.

Le texte fixe également un plafond aux loyers berlinois : 9,80 €/m2 au maximum. Le montant  variera en fonction de l’année de construction et de l’équipement du logement. Son calcul prend pour base les loyers relevés en 2013, corrigés de l’inflation. Les propriétaires ne pourront le dépasser que dans deux situations : un niveau d’équipement de l’appartement particulièrement luxueux et la réalisation de travaux de modernisation, notamment d’isolation et d’adaptation aux personnes handicapées.

Manifestation contre la hausse des loyers le 3 octobre dernier à Berlin
Manifestation contre la hausse des loyers le 3 octobre dernier à Berlin© dpa

Pour quelque dizaines de milliers de locataires berlinois, ces mesures inédites pourraient même être un soulagement. Ils pourront désormais demander la révision à la baisse de leur loyer s’il dépasse de plus de 20 % le plafond légal. Les propriétaires contrevenants s’exposeront à une amende allant jusqu’à 500 000 €.

Permettre au marché de « respirer »

Pour le maire de Berlin, Michael Müller, il faut imposer une « pause » à la hausse des loyers pour permettre à la population de « respirer ». Beaucoup de catégories sociales « sont arrivées au bout de leurs possibilités », constate-t-il. « Dans les cinq années à venir, les locataires n’auront pas à craindre de perdre leur toit à cause de hausses de loyers exorbitantes ou de travaux de modernisation coûteux », souligne la sénatrice Katrin Lompscher, auteure du projet de loi.

De fait, si les loyers berlinois (11,09 €/m2 en moyenne en 2018) restent inférieurs à ceux d’autres capitales européennes ou d’autres grandes villes allemandes comme Munich, Francfort/M. ou Hambourg, ils se sont emballés ces dernières années. Ils ont doublé en dix ans. Même les familles disposant d’un bon salaire n’arrivent donc plus à suivre.
Le premier espoir du maire de Berlin et de sa coalition « rouge-rouge-verte » (SPD-Die Linke-Verts) est donc de stopper net cette spirale. Mais il veut en profiter aussi pour mener à bien deux chantiers complémentaires : racheter des milliers de logements privatisés au début des années 2000 pour les louer à des prix abordables et construire des milliers de logements.

Vers une pénurie et une dégradation des logements ?

Son initiative est soutenue par la Confédération des syndicats allemands et la Confédération des locataires allemands. Mais elle est loin de faire l’unanimité. Le secteur de l’immobilier et le patronat sont vent debout et l’opposition de centre-droit au parlement de Berlin voit rouge. Le groupe parlementaire de la CDU berlinoise a même annoncé son intention de porter plainte devant la Cour constitutionnelle.

Les reproches faits au texte sont de plusieurs natures. Ses détracteurs ont peur qu’il effraie les investisseurs, crée une pénurie de logements pour les nouveaux arrivants et provoque la dégradation générale du parc immobilier faute d’entretien. Ils craignent de voir les stratégies de contournement se multiplier et un marché noir émerger pour les appartements les plus recherchés. Enfin, la mesure reposerait sur des bases incertaines du point de vue juridique.

A.L.

Plus d'informations :

Ville-État de Berlin (en allemand)

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