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L’Allemagne reconnaît un troisième sexe

« Homme », « femme », « divers » ou « sans mention » : telles seront dorénavant les possibilités d’enregistrement à la naissance en Allemagne.

« Homme », « femme », « divers » ou « sans mention » : telles seront dorénavant les possibilités d’enregistrement à la naissance en Allemagne. Les personnes intersexuées pourront apporter une mention positive au lieu de se contenter de cocher une case blanche, © chromorange

17.12.2018 - Article

Le Parlement allemand vient d’approuver un projet de loi créant une catégorie « divers » à l’état civil en plus des catégories « homme » et « femme ». Jusqu’à présent, les personnes intersexuées ne pouvaient cocher qu’une case blanche.

« Homme », « femme » ou « sans mention » ? En 2013, l’Allemagne ouvrait la possibilité de ne pas indiquer de sexe à l’état civil lorsque ce dernier restait indéterminé sur le plan physique, génétique et hormonal. Aujourd’hui, elle fait un pas de plus en faveur du droit des personnes intersexuées à déterminer elles-mêmes leur identité. Le Bundesrat, après le Bundestag, a approuvé vendredi un projet de loi créant une quatrième possibilité d’inscription du sexe à l’état civil : la mention « divers ».

Le Bundesrat, chambre haute représentant les länder, (photo) a approuvé le projet de loi vendredi, un jour après le Bundestag
Le Bundesrat, chambre haute représentant les länder, (photo) a approuvé le projet de loi vendredi, un jour après le Bundestag© dpa

L’initiative est la conséquence d’une décision de la Cour constitutionnelle fédérale, à Karlsruhe. Ses juges ont estimé en 2017 que l’inscription « sans mention » était contraire aux droits des personnes intersexuées car elle ne leur permettait de se définir que par la négative. Ils ont exigé du législateur un texte qui offre une définition positive. Le terme « divers » a été choisi en concertation avec les associations afin que les personnes concernées puissent s’y reconnaître, souligne le gouvernement allemand.

La loi s’adresse aux parents qui inscrivent à l’état civil un enfant dont le sexe n’est pas clairement déterminé. Elle est, par ailleurs, rétroactive afin de toucher les adultes concernés par les troubles du développement sexuel (TDS).

Ces derniers pourront désormais demander sans complications une modification de leur état civil si le sexe enregistré à la naissance ne correspond pas à ce qu’ils sont devenus. Ils pourront également changer facilement de prénom. Une condition est toutefois posée : ils devront présenter (sauf cas particulier) un certificat médical confirmant la « variation dans le développement sexuel ».

Cette restriction fait toutefois débat. C’est « l’expression d’une défiance à l’égard de ceux qui ne rentrent pas dans les conceptions désuètes de la société », a regretté Anton Hofreiter. Le président du groupe parlementaire des Verts au Bundestag, tout comme les associations LGBT, souhaiterait rendre les modifications possibles sur simple déclaration. Les personnes intersexuées sont les mieux placées pour connaître leur corps et déterminer elles-mêmes leur identité, argue-t-il.

A.L.

Plus d’informations :

Office de presse et d'information du gouvernement fédéral (en allemand)

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