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Des mesures contre les loyers chers

Pour protéger les locataires, le Bundestag a adopté un projet de loi qui prévoit notamment de limiter les possibilités de hausse du loyer après des travaux de rénovation.

Pour protéger les locataires, le Bundestag a adopté un projet de loi qui prévoit notamment de limiter les possibilités de hausse du loyer après des travaux de rénovation., © dpa/pa

05.12.2018 - Article

Le Bundestag a adopté la semaine dernière plusieurs mesures pour modérer la hausse des loyers, un problème qui touche de plus en plus de grandes villes allemandes.

Autour de 17 €/ m2 à Munich, 13 €/ m2 à Stuttgart, plus de 10 €/ m2 dans des villes universitaires comme Heidelberg, Münster ou Ratisbonne : en Allemagne, les loyers ne cessent de grimper depuis quelques années. Se loger à un prix abordable dans les grandes agglomérations devient de plus en plus difficile pour les ménages de la classe moyenne. Trois ans après avoir décidé d’encadrer la hausse des loyers dans les zones tendues, le gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures contre les excès. 

Davantage de droits pour les locataires

La première est une loi de protection des locataires. Elle a été adoptée jeudi dernier par le Bundestag et entrera en vigueur dès le début de 2019.

Elle aura pour principal effet de restreindre les possibilités de hausse des loyers pour les propriétaires qui effectuent des travaux de modernisation dans le bien qu’ils louent. Ils ne pourront plus faire supporter que 8 % de la facture au locataire au lieu de 11 %. Ils ne pourront plus augmenter le loyer de plus de trois euros au mètre carré dans les six ans suivant les travaux (deux euros si le loyer est inférieur à 7 €/ m2). Et ce, partout en Allemagne.

Par ailleurs, si la modernisation est entreprise ou annoncée de manière abusive, par exemple dans l’intention de se débarrasser d’un locataire, cela sera considéré comme une infraction. Le propriétaire encourra une amende allant jusqu’à 100 000 €. Le locataire lésé, de son côté, pourra prétendre à une indemnisation.

 Doper la construction

À ces mesures s’ajoute un renforcement de la transparence. En cas de dépassement de plus de 10 % du montant officiel des loyers, le propriétaire devra apporter une justification écrite au locataire en précisant avant la signature du bail sur quelle mesure d’exception il s’appuie. Le locataire, quant à lui, pourra contester plus facilement un loyer trop élevé. Il lui suffira d’un simple blâme pour avoir le droit de récupérer le montant qu’il estime avoir versé en trop à son bailleur.

À ces mesures pour protéger les locataires s’en ajoute une seconde. Adoptée le même jour, elle vise à combattre le mal (le manque de logements) à la racine. Il s’agit de la création d’un avantage fiscal pour doper la construction de logements. Les investisseurs qui achèteront des logements dans le but de les louer pour un loyer abordable pendant au moins dix ans bénéficieront d’un amortissement spécial de 5 % jusqu’à la fin de l’année 2021.

L’avantage est néanmoins soumis à certaines conditions (par ex., le prix de l’acquisition ne doit pas dépasser 3 000 €/m2) afin d’écarter les logements luxueux du dispositif. Le ministère allemand de l’Environnement et de la Construction espère ainsi encourager la construction de 600 000 nouveaux logements.

A.L.

Plus d’informations :

Office de presse et d'information du gouvernement fédéral : Davantage de droits pour les locataires (en allemand)

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