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Un nouveau droit pour les salariés allemands

20.06.2018 - Article

En Allemagne, à partir du 1er janvier 2019, les salariés devraient se voir garantir le droit de revenir à un horaire à temps plein après une période de travail à temps partiel. Le gouvernement vient de déposer un projet de loi en ce sens.

Un travail qui s’adapte à la vie : à partir du 1er janvier 2019, les salariés allemands doivent pouvoir passer librement d’un emploi à temps partiel à un emploi à plein temps, et inversement
Un travail qui s’adapte à la vie : à partir du 1er janvier 2019, les salariés allemands doivent pouvoir passer librement d’un emploi à temps partiel à un emploi à plein temps, et inversement© picture alliance

C’est une tendance lourde. Depuis une vingtaine d’années, le nombre de salariés travaillant à temps partiel ne cesse d’augmenter en Allemagne. Les raisons sont diverses : maternité, soins apportés à un proche, formation, engagement bénévole, etc. Mais pour les travailleurs concernés, il peut s’agir d’un choix cornélien. Car à l’heure actuelle, aucun droit de retour à un horaire à temps plein ne leur est garanti. Les choses devraient changer à partir du 1er janvier 2019 avec la création d’un « temps partiel passerelle ».

Le projet de loi a été déposé la semaine dernière par le ministre du Travail et des Affaires sociales, Hubertus Heil. L’idée est de garantir aux salariés un droit de retour au travail à temps plein après une période de travail à temps partiel comprise entre un et cinq ans. Tous les salariés disposant d’une ancienneté d’au moins six mois pourront en bénéficier à condition de déposer leur demande trois mois auparavant. Ils n’auront pas besoin de motiver leur demande.

La seule exception concerne les salariés des PME de moins de 46 salariés. Ces entreprises ne seront pas soumises à la réforme. Quant aux PME de 46 à 200 salariés, elles bénéficieront d’un « plafond de raison » : pas d’obligation d’accepter des demandes de périodes de travail à temps partiel à plus de 15 salariés simultanément. En revanche, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront évoquer avec le salarié tout souhait exprimé de modification de son temps de travail.

Un million de personnes veulent aujourd’hui réduire le temps de travail en Allemagne, et 1,8 million de salariés à temps partiel l’augmenter. Le futur « temps partiel passerelle » devrait les y aider
Un million de personnes veulent aujourd’hui réduire le temps de travail en Allemagne, et 1,8 million de salariés à temps partiel l’augmenter. Le futur « temps partiel passerelle » devrait les y aider© dpa Themendienst

« Un temps de travail qui s’adapte à la vie, c’est pour un nombre croissant de personnes une valeur décisive, et c’est pour moi un objectif essentiel », a commenté M. Heil. « Le droit au temps partiel passerelle est un grand pas en avant. Il va permettre de jeter des ponts [entre le travail] et les projets ou les circonstances de la vie. […] Et surtout, il empêchera les femmes de tomber dans le piège du temps partiel subi. […] C’est une contribution active à la parité et à la lutte contre la pauvreté du troisième âge ».

Selon un sondage de l'Institut de recherche sur le marché du travail et la formation professionnelle (IAB), 50 % des hommes et un peu moins de 40 % des femmes souhaiteraient réduire leur temps de travail de 2,5 heures par semaine. À l’inverse, 17 % des femmes et 10 % des hommes aimeraient travailler 2,5 heures de plus par semaine.

A.L.

 

Plus d’informations :

Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (en allemand)

Institut de recherche sur le marché du travail et la formation professionnelle (IAB)

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