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Pour une mondialisation juste

Des ouvrières dans une usine de textile

Des ouvrières dans une usine de textile, © Godong

18.07.2019 - Article

Avec le « Plan national d’action pour les entreprises et les droits de l’homme », le gouvernement fédéral souhaite amener les entreprises allemandes à respecter les droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Voici comment il s’y prend :

L’Allemagne et les milieux économiques allemands tirent tout spécialement profit d’une économie mondiale connectée. En 2018, les entreprises allemandes ont exporté pour plus de 1 300 milliards d’euros de marchandises. 60 % des biens exportés contenaient des éléments fabriqués auparavant à l’étranger ou avaient été eux mêmes transformés à l’étranger avant d’être réexportés.

Les chaînes d’approvisionnement transnationales facilitent la division mondiale du travail et rendent les produits souvent meilleur marché. D’un autre côté, elles sont exposées à l’exploitation de la main-d’œuvre dans les pays dans lesquels les normes relatives aux droits de l’homme sont peu respectées ou le niveau des salaires peu élevé.

Pour prévenir toute violation des droits de l’homme fondamentaux et responsabiliser clairement les entreprises au regard des droits de l’homme, le gouvernement fédéral a adopté en 2016 le « Plan national d’action pour les entreprises et les droits de l’homme ». En quoi consiste ce plan d’action et quelles sont les prochaines étapes :

1) Qu’est-ce que le « Plan national d’action pour les entreprises et les droits de l’homme » ?

Le « Plan national d’action pour les entreprises et les droits de l’homme » établit pour la première fois des normes fixes concernant la manière dont les entreprises allemandes devraient s’acquitter de leur responsabilité en matière de respect des droits de l’homme. Adopté le 21 décembre 2016 en conseil des ministres, ce plan d’action met en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme en 2011. Le gouvernement fédéral promeut le processus de mise en œuvre et soutient les entreprises, par exemple sous forme de conseils, de formations ou de guides.

2) Qu’attendent exactement les entreprises du plan d’action ?

Les entreprises doivent pratiquer une politique de vigilance en matière de droits de l’homme dans leurs implantations en Allemagne, mais elles doivent également veiller à ce que les droits de l’homme soient respectés tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement et de valeur, ainsi que chez leurs clients ou entreprises partenaires. Il s’agit des droits élémentaires de l’être humain définis dans les grands pactes et conventions des Nations Unies et dans les normes fondamentales du travail de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Ceux ci portent par exemple sur l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants, la protection des droits de réunion et d’association des travailleuses et travailleurs ou le respect des normes en matière de santé et d’environnement.

3) Comment le respect des normes sera-t-il mis en œuvre et vérifié ?

Le plan d’action contient cinq éléments clés comme orientation en vue d’une bonne politique de vigilance en matière de droits de l’homme dans les processus de gestion d’une entreprise. Les entreprises doivent en premier lieu faire connaître publiquement leur volonté de veiller au respect des droits de l’homme. Elles sont également appelées à identifier concrètement les risques qui pèsent sur le respect des droits de l’homme, ainsi que les éventuelles incidences négatives des activités de l’entreprise sur les droits de l’homme. Une fois les risques établis, des mesures pour y remédier doivent être prises et énoncées publiquement. Il est également prévu de créer un mécanisme de recours transparent.

Pour vérifier la mise en œuvre de ce cadre normatif, le gouvernement fédéral procède à un suivi (« monitoring »). À cet effet, un courrier sera adressé à partir de la fin du mois de juillet 2019 à environ 1 800 entreprises, qui seront priées de communiquer si et comment elles s’acquittent de leur obligation de protéger les normes en matière de droits de l’homme au sein de leur entreprise. Le résultat du suivi servira alors de base pour décider quelles autres actions le gouvernement fédéral compte entreprendre dans ce domaine des entreprises et des droits de l’homme.

4) Quelles informations peuvent fournir les entreprises concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre ?

Selon qu’une entreprise a introduit de manière appropriée les éléments clés de la politique de vigilance en matière de droits de l’homme, elle obtiendra dans le cadre du suivi du plan d’action le statut « satisfaisant » ou « insatisfaisant ». Si une entreprise ne met pas (encore) en œuvre certaines procédures ou mesures, elle pourra également exposer comment elle compte respecter les normes avant fin 2020. Début 2021, la mise en œuvre concrète du plan d’action sera vérifiée dans l’entreprise.

Ce suivi n’informe donc pas uniquement sur la situation actuelle de la mise en œuvre mais pointe les lacunes. Le suivi vise également à montrer les évolutions possibles et à inciter les entreprises à renforcer leurs engagements en matière de droits de l’homme, à instaurer la transparence et à bénéficier des expériences des autres.

5) Pourquoi se contenter de procéder dans un premier temps à une enquête volontaire et ne pas obliger tout de suite par voie légale les entreprises à respecter les droits de l’homme ?

L’approche du plan d’action consiste à donner aux entreprises la possibilité de satisfaire volontairement à leurs obligations en matière de droits de l’homme. Elle part du principe qu’il est dans l’intérêt propre des entreprises de pouvoir présenter un bon bilan en matière de droits de l’homme, notamment pour des raisons de réputation et autres avantages concurrentiels. La manière dont la responsabilité en matière de droits de l’homme est mise en œuvre peut beaucoup varier selon la taille de l’entreprise ou le secteur. Les petites et moyennes entreprises, par exemple, ont éventuellement moins de possibilités que les multinationales de surveiller sans faille leurs fournisseurs et leurs clients. Il est donc bon et juste de maintenir grâce au suivi un aperçu vérifiable des faits et des résultats déjà obtenus. Néanmoins, si l’enquête devait conclure à une insuffisance des normes établies sur une base volontaire, le gouvernement fédéral décidera à partir de 2020 d’autres mesures pouvant aller jusqu’à des mesures réglementaires.

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