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L’Allemagne réordonne sa politique migratoire

Le Bundestag a approuvé un paquet législatif sur les migrations et l’intégration. Il a pour objectif de faciliter l’intégration et l’immigration de main-d’œuvre qualifiée, mais aussi de restreindre l’immigration illégale.

Le Bundestag a approuvé un paquet législatif sur les migrations et l’intégration. Il a pour objectif de faciliter l’intégration et l’immigration de main-d’œuvre qualifiée, mais aussi de restreindre l’immigration illégale., © dpa/pa

11.06.2019 - Article

Plus de souplesse pour les étrangers qualifiés ou intégrés, plus de fermeté pour les personnes expulsables : l’Allemagne se dote d’un nouvel arsenal législatif pour mieux contrôler les flux migratoires.

Sept lois, pas une de moins. Vendredi 7 juin, le Bundestag a adopté un épais paquet législatif sur l’intégration et les migrations. Le gouvernement entend mieux encadrer, contrôler et piloter les flux migratoires en Allemagne.

Immigration de travail

Le paquet comporte trois grandes priorités. La première est d’ouvrir les portes à une immigration de travail qualifiée et choisie pour les ressortissants non-européens. «  C’est un jalon historique vers une politique de l’immigration moderne […] après des décennies de débats  », s’est félicité le ministre de l’Intérieur, Horst Seehofer.

Le texte répond à une revendication ancienne du patronat, qui est confronté dans certains secteurs à des difficultés croissantes de recrutement. Il va supprimer les obstacles à l’immigration de main-d’œuvre qualifiée dans les secteurs en pénurie comme l’informatique ou les soins à la personne.

L’employeur n’aura, par exemple, plus à prouver qu’il n’a pas trouvé de candidat adéquat en Allemagne ou dans l’Union européenne (UE). Les informaticiens (et seulement eux) pourront même immigrer sans diplôme à condition d’avoir une expérience de plusieurs années.

Pour le candidat à l’immigration, la détention d’un contrat de travail ne sera plus non plus un préalable indispensable pour venir travailler en Allemagne. Les étrangers qualifiés pourront résider six mois dans le pays pour chercher un emploi (mais ils ne bénéficieront pas de prestations sociales).

Intégration

Berlin durcit les mesures contre les étrangers qui tentent de se soustraire à un arrêté d’expulsion par la fraude ou la tromperie.
Berlin durcit les mesures contre les étrangers qui tentent de se soustraire à un arrêté d’expulsion par la fraude ou la tromperie.© dpa/pa

Dans son deuxième volet, le paquet législatif ouvre, en outre, de nouvelles perspectives aux étrangers déjà intégrés. Cela concerne notamment les déboutés du droit d’asile qui ont un travail régulier, parlent allemand et respectent les lois. Dorénavant, ils pourront bénéficier d’un statut plus stable, celui de «  personnes tolérées au titre de l’emploi ». Afin d’éviter de créer un appel d’air, le gouvernement allemand pose toutefois une condition : être arrivé avant le 1er août 2018.

Le texte autorise, par ailleurs, les demandeurs d’asile qui ne sont pas encore fixés sur l’issue de leur dossier à travailler, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Il renforce même, pour certains d’entre eux, l’offre de cours de langue.

Lutte renforcée contre l’immigration illégale

Cette ouverture à l’immigration de travail légale a cependant une contrepartie : la «  Loi pour le retour ordonné  ». Troisième grande priorité du nouvel arsenal, adoptée par le Bundestag par 372 voix sur 641, elle durcit la lutte contre l’immigration illégale. Elle crée, en particulier, de nouveaux instruments et sanctions pour faire appliquer plus efficacement les décisions d’expulsions : abaissement du seuil de condamnation conduisant à une décision d’expulsion (6 mois au lieu d’un an), ou encore recours élargi à la rétention pour éviter la disparition des personnes en instance d’expulsion.

A.L.

Plus d’informations :

Ministère allemand de l'Intérieur (en allemand)

Office de presse et d'information du gouvernement fédéral (en allemand)

Bundestag (en allemand)

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