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Une nouvelle procureure européenne pour combattre la fraude

Laura Codruta Kövesi, cheffe du Parquet européen

Laura Codruta Kövesi, cheffe du Parquet européen, © dpa

04.10.2019 - Article

Avec la nomination de Laura Kövesi comme première procureure européenne, l’Union européenne souhaite mieux lutter contre la fraude, la corruption et le blanchiment.

La décision a été prise hier à Bruxelles : les États membres nomment, avec le soutien du Parlement européen, l’ancienne cheffe de l’agence anticorruption roumaine, Laura Codruta Kövesi, comme première cheffe du Parquet européen. Elle devrait prendre ses fonctions fin 2020. La commissaire européenne à la justice Vera Jourova a déclaré à ce sujet :

Cette décision signale avec force que l’Union européenne prend au sérieux la lutte contre la criminalité financière et protège l’argent des contribuables.

Le Parquet européen devient un nouvel acteur fort dans la lutte contre la fraude, la corruption, le blanchiment et la fraude transfrontalière à la TVA.

Lutter contre une fraude qui se chiffre en milliards

La fraude transfrontalière coûte chaque année au moins 50 milliards d’euros de recettes de TVA aux États membres de l’UE. En outre, selon les chiffres officiels, environ 638 millions d’euros des fonds structurels européens ont été détournés pour la seule année 2015. Jusqu’à présent, seules les autorités nationales pouvaient enquêter sur de tels délits. Leur compétence s’arrêtant aux frontières nationales, les parquets nationaux n’étaient jusqu’ici souvent pas en mesure de combattre efficacement une criminalité financière transfrontalière à grande échelle. En même temps, les institutions européennes existantes, par exemple l’Office européen de lutte antifraude, ne pouvaient pas engager d’enquêtes ou de procédures pénales dans les États membres. Le Parquet européen devrait désormais remédier à ces lacunes, en saisissant notamment des biens et en lançant des mandats d’arrêt contre les responsables.

Coopération renforcée

Dès 2013, la Commission européenne avait soumis sa proposition de créer un Parquet européen. Et pourtant, même après trois ans de négociations, le Conseil n’était toujours pas parvenu à obtenir l’unanimité sur cette proposition. Dans de telles circonstances, les traités européens prévoient qu’un minimum de neuf États membres peuvent instaurer une « coopération renforcée ». C’est ce qu’ils ont fait en avril 2017. 16 États membres s’étaient alors mis d’accord pour améliorer la lutte antifraude dans l’Union européenne. Ils sont aujourd’hui déjà 22.

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