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Données personnelles : la protection monte d’un cran

Les données personnelles seront mieux protégées dans l’Union européenne à partir du 25 mai grâce à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les données personnelles seront mieux protégées dans l’Union européenne à partir du 25 mai grâce à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD), © MAXPPP

22.05.2018 - Article

À partir du 25 mai, les données personnelles seront mieux protégées dans l’Union européenne grâce à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement, le RGPD.

Un nom, une adresse postale ou e-mail, un numéro de téléphone ou de carte d’identité, une photo, une adresse IP, etc. L’utilisateur d’Internet est chaque jour confronté au même problème : devoir livrer des données qui permettent de l’identifier sans savoir comment elles seront exploitées. Il sait par ailleurs, s’il s’informe, que les entreprises du net tirent de la collecte de ces données personnelles de substantiels bénéfices. Alors comment protéger ses données ? À partir du 25 mai, la législation européenne change. Elle devient plus protectrice pour les citoyens, où qu’ils résident dans l’Union européenne (UE).

Le RGPD, qu’est-ce que c’est ?

Le nouveau texte est désigné en français par l’acronyme RGPD (Règlement général sur la protection des données). Il a été voté 2016 par le Parlement européen au terme de quatre années de débats parlementaires. Il remplacera une directive européenne de 1995 sur la protection des données que les évolutions technologiques avaient rendue obsolète. Et puisque c’est un règlement, il s’appliquera directement dans tous les États membres à la date prévue (contrairement aux directives, qui doivent d’abord être transposées en droit national).

Le RGPD ne se contente pas d’actualiser la législation européenne sur la protection des données. Il fixe un cadre harmonisé au niveau européen, cadre qui pourrait bien faire école ailleurs à travers le monde. C’est un cap, estiment d’ailleurs les associations de protection des consommateurs.

Rendre à l’internaute la souveraineté sur ses données

L’objectif principal du texte est de rendre à l’utilisateur d’Internet la souveraineté sur ses données personnelles, en conformité avec les principes affirmés dans la Charte européenne des droits fondamentaux.

Pour ce faire, le RGPD fixe plusieurs principes. Ils s’appliqueront à toutes les entreprises, européennes ou non, qui offrent des services à des clients européens.

Les internautes se voient, par exemple, reconnaître un « droit à l’effacement » : ils pourront demander à ce que leurs données à caractère personnel ne figurent plus sur le web pour différents motifs.

Les entreprises devront, par ailleurs, recueillir un consentement explicite (écrit) avant de collecter et de traiter des données à caractère personnel, et elles seront soumises à des nouvelles obligations d’information en ce qui concerne leur utilisation. L’internaute pourra, par exemple, demander à recevoir les données personnelles qui ont été collectées les concernant.

Il pourra également demander le transfert direct de ces données, photos, mails ou contacts d’un opérateur à un autre, exerçant ainsi un meilleur contrôle.

Bien sûr, il devra aussi être informé en cas de fuite de données.

Des sanctions plus sévères

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de la start-up aux GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), devront se conformer à ces nouvelles règles vis-à-vis de leurs clients européens.

En cas de manquement, les sanctions seront sévères. Elles pourront atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise ou 20 millions d’euros.

A.L.

Plus d’informations :

Commission européenne (en français) :

Le protection des données dans l'Union européenne

Les principes du RGPD

Le texte du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE

Ministère allemand de l'Intérieur, de la Construction et du Territoire (en allemand) :.

FAQ au sujet du RGPD

La politique relative aux données personnelles en Allemagne et dans l'UE

 

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