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Cyberpolitique : des solutions multilatérales pour l’avenir

Révolution numérique et politique étrangère

Révolution numérique et politique étrangère, © chromorange/picture alliance

26.09.2019 - Article

Dans le domaine de la cyberpolitique, on constate qu’à l’avenir aussi, des règles du jeu stables et durables ne pourront être élaborées que collectivement. Le cyberespace n’est pas une zone de non-droit ; son ouverture et sa capacité à mettre en réseau les personnes doivent être protégées.

À l’heure qu’il est, l’Assemblée générale des Nations Unies siège pour la 74e fois à New York. Les thèmes figurant à l’ordre du jour des États du monde réunis sont nombreux et ont tous une chose en commun : ce sont des défis qui ne peuvent être relevés que collectivement.

Le droit international doit également s’appliquer sur Internet

L’un de ces thèmes est la cyberpolitique internationale, un domaine où l’on constate aussi que les questions mondiales ne peuvent être réglées que si l’on agit ensemble. La mise en réseau mondiale et l’ouverture ne sont que deux avantages parmi d’autres offerts par Internet. En même temps, les cyberattaques et la diffusion de fausses informations illustrent la manière dont les systèmes de valeurs et les systèmes juridiques entrent en conflit et dont peuvent naître de nouvelles incertitudes. Pour l’Allemagne, il ne fait donc aucun doute que le cyberespace n’est pas une zone de non-droit et que le droit international existant doit également s’appliquer en ligne.

La cybersécurité ne pourra pas être atteinte à l’échelle nationale

Toute tentative de vouloir réglementer Internet unilatéralement à l’échelle nationale et de se proteger en imposant ses propres normes échouerait ou détruirait l’essence même d’Internet : son ouverture et sa capacité à mettre en réseau les personnes, et ce indépendamment des frontières géographiques. La cybersécurité peut être atteinte non pas à l’échelle nationale, mais uniquement si les États, les organisations internationales, les sociétés civiles, l’économie et la science coopèrent étroitement ensemble.

L’Allemagne s’engage en faveur de dispositions multilatérales

#MultilateralismeMatters
#MultilateralismeMatters© Ministère fédéral des Affaires étrangères

Des mesures de confiance dans le cadre de l’OSCE à un régime de sanctions commun dans le cyberespace, en passant par le développement d’une « boîte à outils européenne cyberdiplomatique » : l’Allemagne s’engage aux Nations Unies et dans d’autres forums internationaux afin que des normes pour une conduite responsable des États puissent être trouvées et mises en œuvre dans l’espace numérique. Aux Nations Unies, l’Allemagne est membre d’un nouveau groupe réunissant des expertes et des experts gouvernementaux et visant à traiter des questions touchant au cyberespace. Elle soutient par ailleurs l’engagement de nombreux États et d’autres acteurs dans le cadre de l’Appel de Paris du 12 novembre 2018 pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace (« Appel de Paris »).

En novembre 2018, le ministre fédéral des Affaires étrangères Heiko Maas a inauguré la conférence annuelle de la « Freedom Online Coalition », un groupement de 30 États ayant pour but de protéger les libertés sur Internet. Dans ce contexte, il a souligné la nécessité de « préserver Internet comme un espace de liberté ». Pour la première fois, l’Allemagne accueillera en novembre 2019 le Forum pour la gouvernance d’Internet, une plateforme de discussion ouverte des Nations Unies sur des questions juridiques, politiques, sociales et techniques majeures en lien avec Internet.

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