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Pacte mondial pour les migrations : désormais, tout dépend de sa mise en œuvre

Marrakesch - enceinte de la Conférence des Nations Unies sur les migrations

Marrakesch - enceinte de la Conférence des Nations Unies sur les migrations, © Michael Kappeler/dpa

28.06.2019 - Article

L’objectif du pacte : des migrations sûres, ordonnées et régulières. En 2022, un premier forum d’examen évaluera les progrès accomplis. Que va-t-il se passer d’ici là ?

Avec le Pacte Mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration, GCM), la communauté internationale s’est pour la première fois mise d’accord sur un cadre global pour une meilleure coopération internationale dans le domaine des migrations transnationales.

Les besoins en matière de coopération et de normes communes sont énormes. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) estime actuellement le nombre de migrants à 258 millions environ. Depuis des décennies, les migrants constituent quelque 3 % de toute la population mondiale.

Les migrations internationales sont donc un fait fondamental de notre monde globalisé. En même temps, il est nécessaire de réglementer et de gérer les migrations. Comment le GCM peut y contribuer et comment est-il actuellement mis en œuvre ?

 1. Quelle est la structure du Pacte mondial et que contient-il ?

Le Pacte mondial pour les migrations comprend un préambule et dix principes directeurs, notamment la mise en valeur de la souveraineté des États-nations, le caractère non contraignant du document en matière de droit international ainsi que l’engagement en faveur de l’universalité des droits de l’homme.

En son cœur se trouve un catalogue de 23 mesures pour parvenir à l’objectif de migrations sûres, ordonnées et régulières. Ces mesures portent entre autres sur :

  • la réduction des causes des migrations irrégulières, par exemple en améliorant les conditions de vie des personnes dans leurs pays d’origine,
  • la lutte transfrontalière contre la traite des êtres humains,
  • le renforcement de voies migratoires sûres, ordonnées et régulières
  • la coopération améliorée concernant la gestion des frontières,
  • le renforcement et la protection des droits des enfants et des femmes,
  • la garantie de l’accès des migrants à des services de base tels que des soins de santé et l’éducation.

2. Comment les objectifs du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières doivent être mis en œuvre à l’échelle internationale ?

Le Pacte mondial prévoit des initiatives aux niveaux mondial, régional, national et local. Le Secrétaire général des Nations Unies a mis en place un « réseau sur les migrations » visant à soutenir les États membres des Nations Unies dans la mise en œuvre du Pacte mondial et à coordonner les différentes initiatives. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) fera office de coordinatrice et de secrétariat du réseau sur les migrations. Il est prévu de rassembler les organisations pertinentes des Nations Unies et d’autres acteurs. Un fonds sera créé au sein des Nations Unies qui permettra de financer les initiatives des différentes organisations.

3. Comment le Pacte mondial doit être mis en œuvre au niveau national ?

La mise en œuvre du Pacte mondial doit s’effectuer « en tenant compte des différentes réalités, capacités et niveaux de développement nationaux et en respectant les politiques et priorités nationales ». Étant donné que le pacte n’a pas de valeur de traité international et qu’il n’est pas contraignant juridiquement, les États membres des Nations Unies sont donc libres de décider de sa mise en œuvre. En Allemagne, sa mise en œuvre au niveau national incombe au gouvernement fédéral. Les ministères fédéraux compétents traiteront les différents dossiers évoqués dans les 23 objectifs du Pacte mondial. Une grande partie des mesures prévues dans le pacte est de toute façon d’ores et déjà mise en œuvre en Allemagne.

4. Comment la mise en œuvre du Pacte mondial doit être contrôlée à l’avenir ?

Afin de contrôler l’état de la mise en œuvre, un « forum d’examen des migrations internationales » (IMRF, International Migration Review Forum) sera créé. Ce forum se réunira dès 2022 tous les quatre ans et fera office de plateforme interétatique primaire afin de rendre compte des progrès dans la mise en œuvre du Pacte mondial. En outre, il permettra aux participants d’échanger leurs expériences. Étant donné que la plupart du temps, les migrations transnationales ont lieu dans des régions, les États membres des Nations Unies se sont par ailleurs entendus sur des forums d’examen régionaux. Le premier examen régional aura lieu en 2020, après quoi d’autres suivront tous les quatre ans. De plus, le « Forum mondial sur la migration et le développement » (FMMD) doit fournir des rapports au forum d’examen.

5. Quelles activités ont actuellement lieu aux Nations Unies à New York ?

Actuellement, l’organisation exacte du « Forum d’examen des migrations internationales » (IMRF), qui se réunira pour la première fois en 2022, est en cours de discussion à New York : deux « co-facilitateurs » ont été nommés par la Présidente de l’Assemblée générale des Nations Unies et les consultations informelles avec les États membres des Nations Unies ont débuté. L’objectif est que l’Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution d’ici l’été 2019 qui définisse de manière plus précise les modes d’actions et les aspects organisationnels de l’IMRF (par exemple le lieu de sa tenue, sa durée et les participants).

L’Allemagne s’engage de manière constructive dans ce processus. Des acteurs de la société civile et d’autres parties intéressées disposant d’un statut consultatif auprès des Nations Unies (par exemple des organismes de recherche, des associations et des entreprises) seront impliqués dans ce processus dans le cadre d’auditions.

6. Comment peut-on s’informer sur la mise en œuvre du Pacte mondial ?

Tout comme c’était déjà le cas dans le cadre des négociations sur le Pacte mondial, le gouvernement fédéral informera le public par le biais des médias sociaux tels que Facebook et Twitter. Par ailleurs, il informera également des progrès de la mise en œuvre du Pacte mondial dans le cadre du Forum d’examen des migrations internationales.

Gouvernement fédéral :
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières des Nations Unies : solutions mondiales pour la gestion des migrations (en allemand)

Ministère fédéral des Affaires étrangères :
Un Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (en allemand)
16 réponses sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (en allemand)
Twitter : @AuswaertigesAmt #Migrationspakt

Nations Unies :
Centre régional d’information des Nations Unies pour l’Europe occidentale
Association allemande pour les Nations Unies

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