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Du renfort pour la justice

Une justice qui fonctionne vite et bien : tel est l’objectif du « Pacte pour l‘État de droit » récemment conclu par l’État fédéral et les 16 länder en Allemagne

Une justice qui fonctionne vite et bien : tel est l’objectif du « Pacte pour l‘État de droit » récemment conclu par l’État fédéral et les 16 länder en Allemagne, © dpa

05.02.2019 - Article

L’État fédéral et les länder se sont accordés sur un « Pacte pour l’État de droit » afin d’améliorer le fonctionnement et la rapidité de la justice. Des milliers d’embauches sont prévues dans la police et la justice.

Des juges débordés, des dossiers qui s’empilent, des affaires qui tardent, des moyens qui manquent et des citoyens insatisfaits : voilà une situation que les pouvoirs publics ne veulent plus voir en Allemagne. Après de longues discussions, le gouvernement fédéral et les dirigeants des länder se sont accordés le 31 janvier sur un vaste « Pacte pour l’État de droit » qui vise à y remédier. 220 millions d’euros sont prévus jusqu’en 2021 pour embaucher des milliers de juges, de procureurs et de policiers.

Des milliers de créations d’emplois

C’est l’État fédéral qui versera cette somme aux länder, détenteurs d’une grande partie des compétences de police et de justice. Son soutien aura pour objectif de créer 2 000 emplois de juges et de procureurs d’ici à la fin de l’année 2021, ainsi que 15 000 postes de policiers.

7 500 postes de policiers reviendront à l’État et 7 500 aux länder, en fonction des compétences de chaque échelon. Dans la justice, les emplois créés depuis le début de l’année 2017 seront toutefois pris en compte.

L’État fédéral apportera, par ailleurs, son soutien aux länder dans des domaines précis pour moderniser la justice dans sa globalité : numérisation, renforcement de la protection des victimes, etc.

Efficacité, rapidité, modernité

Il est « très important pour les citoyens d’avoir un État de droit qui fonctionne bien et sans délais », a souligné la chancelière Angela Merkel. « C’est un grand succès », a ajouté Ralf Brinkhaus, président du groupe parlementaire des Unions chrétiennes (CDU/CSU) au Bundestag. « Seule une justice rapide et efficace est en mesure de lutter durablement contre la criminalité. Nous allons nous engager pour que ces mesures soient mises en œuvre rapidement ».

Trop souvent, à l’heure actuelle, les dossiers s’empilent et les affaires traînent en longueur par manque de moyens, dénoncent les professionnels de la justice en Allemagne
Trop souvent, à l’heure actuelle, les dossiers s’empilent et les affaires traînent en longueur par manque de moyens, dénoncent les professionnels de la justice en Allemagne© dpa

Une mise en œuvre rapide, c’est aussi ce que demandent maintenant les professionnels du droit. Nous allons « y veiller scrupuleusement », a déclaré Sven Rebehn, directeur de la Fédération allemande des juges en saluant « une bonne journée pour l’État de droit ». Le pacte « marque un tournant des années de politique d’économie erronée », a-t-il souligné.

Selon le syndicat, ces mesures sont d’autant plus importantes qu’environ 40 % des juges et des procureurs allemands vont partir à la retraite d’ici à 2030. Une proportion qui atteint même deux sur trois dans les länder de l’est du pays.

A.L.

Plus d’informations :

Office de presse et d'information du gouvernement fédéral (en allemand)

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