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En Allemagne, la police criminelle achève sa mue

L’Office fédéral de la police criminelle (BKA) se réforme. Il se voit renforcé dans sa fonction de centralisation de l’information policière à l’échelle nationale et dans son rôle d’interface avec les services étrangers

L’Office fédéral de la police criminelle (BKA) se réforme. Il se voit renforcé dans sa fonction de centralisation de l’information policière à l’échelle nationale et dans son rôle d’interface avec les services étrangers, © dpa

29.05.2018 - Article

Face à la menace terroriste, comment améliorer l’efficacité des services de police sans porter atteinte aux droits fondamentaux ? En Allemagne, la réforme de l’Office fédéral de la police criminelle a suscité des années de débats. Elle vient d’entrer en vigueur.

L’information n’a pas fait la une des journaux. Mais elle marque l’épilogue de plusieurs années de débats autour de la sécurité en Allemagne. Le 25 mai est entrée en vigueur la plus importante (et dernière) partie de la loi sur l’Office fédéral de la police criminelle (BKA).

La restructuration du système informatique de la police criminelle est l’un des points clés de la réforme
La restructuration du système informatique de la police criminelle est l’un des points clés de la réforme© dpa

Cette réforme a un objectif : moderniser l’institution pour lui permettre de mieux répondre aux défis contemporains tels que le terrorisme. Mais si son application a autant tardé, c’est parce que le sujet est sensible. Il fallait, en effet, inscrire le texte dans le cadre d’un strict respect des droits fondamentaux imposé par la Cour constitutionnelle allemande et, depuis le 25 mai, par le nouveau Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Meilleure coopération avec les länder et l’étranger pour lutter contre le terrorisme

La principale innovation est l’élargissement des compétences des services de la police criminelle. Désormais, les enquêteurs peuvent, par exemple, recourir à la dissimulation pour recueillir des informations et débusquer des personnes susceptibles de commettre des attentats.

La loi améliore aussi la capacité du BKA à coopérer avec d’autres services, régionaux (les Office régionaux de la police criminelle des 16 länder) et internationaux. Elle le renforce à la fois dans sa mission de centralisation de l’information à l’échelle nationale et  dans son rôle d’interface avec l’étranger en unifiant les normes utilisées. L’information doit pouvoir circuler plus facilement.

Cela passe par une refonte et par une modernisation complète du système informatique du BKA. D’une structure entretenue mais alimentée par des sources disparates, on passe à un environnement informatique ultra-moderne et uniformisé, où la qualité des données est optimisée.

La protection des données personnelles renforcée

Tous ces changements se font toutefois dans le respect des droits fondamentaux, y compris en matière de collecte et d’exploitation des données informatiques à caractère personnel. La protection de ces dernières est renforcée.

En effet, en 2016, après plusieurs années débats sur le texte, la Cour constitutionnelle allemande avait retoqué une grande partie de la présente réforme, dont l’élaboration remonte à 2008. Les juges avaient imposé au législateur, dans un pays marqué par deux dictatures nationale-socialiste et communiste, de revoir sa copie dans le but de renforcer la protection des droits fondamentaux. Le gouvernement allemand s’était plié à cette obligation en faisant adopter dès le printemps 2017 le texte qui vient d’entrer en vigueur.

Une première partie de la réforme a toutefois été appliquée dès juin 2017. Il s’agit des dispositions autorisant le BKA à suivre les personnes considérées comme dangereuses grâce à un bracelet électronique muni d’un émetteur. L’application par anticipation de la mesure avait été décidée après l’attentat du marché de Noël de la Breitscheidplatz, en décembre 2016, à Berlin.

A.L.

Plus d’informations :

Office de presse et d'information du gouvernement fédéral (en allemand)